Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service de téléconsultation médicale proposé sur le site web.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Le service proposé permet aux utilisateurs de consulter un médecin diplômé par téléconsultation vidéo sécurisée. Le médecin peut, après évaluation médicale, délivrer un arrêt de travail si celui-ci est médicalement justifié.
Important : L'obtention d'un arrêt de travail n'est jamais garantie. La décision appartient exclusivement au médecin qui évalue la situation médicale du patient conformément au Code de déontologie médicale.
3. Conditions d'accès
Le service est accessible à toute personne majeure résidant en France et disposant d'une connexion internet et d'un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone avec caméra et microphone).
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
4. Déroulement de la téléconsultation
La téléconsultation se déroule en plusieurs étapes :
- Remplissage du formulaire de demande avec les informations médicales nécessaires
- Paiement sécurisé de la consultation
- Réception d'un lien pour la téléconsultation vidéo au créneau choisi
- Consultation avec un médecin diplômé et inscrit à l'Ordre
- Réception des documents (compte-rendu, arrêt de travail si justifié) par email
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères sur son état de santé
- Se présenter à l'heure convenue pour la téléconsultation
- Respecter le médecin et le personnel médical
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
- Ne pas tenter d'obtenir un arrêt de travail de manière abusive
- Respecter la confidentialité des échanges avec le médecin
6. Tarifs et paiement
Le tarif de la téléconsultation est indiqué sur le site avant le paiement. Il couvre la consultation médicale, l'évaluation professionnelle et, le cas échéant, la délivrance d'un arrêt de travail.
Le paiement correspond à la consultation médicale, pas à la garantie d'obtenir un arrêt de travail. Si le médecin estime qu'un arrêt n'est pas médicalement justifié, la consultation a néanmoins été effectuée.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Une facture est automatiquement envoyée par email.
7. Annulation et remboursement
L'utilisateur peut annuler son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.
8. Responsabilité médicale
Les médecins exerçant sur la plateforme sont des professionnels de santé diplômés, inscrits à l'Ordre des Médecins et soumis au Code de déontologie médicale. Ils sont seuls responsables de leurs actes médicaux.
La plateforme ne se substitue pas au médecin et n'intervient pas dans la décision médicale. Elle met uniquement en relation les patients et les médecins.
9. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles et médicales sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS en France.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le site. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@teleconsultation.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Dernière mise à jour : 15/02/2026