Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles et médicales est notre priorité absolue. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Téléconsultation Médicale
[Adresse complète]
Email : contact@teleconsultation.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
  • Données médicales : motif de consultation, symptômes, antécédents médicaux, arrêts de travail délivrés
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
  • Données de paiement : informations bancaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Permettre la réalisation de la téléconsultation médicale
  • Assurer le suivi médical et la continuité des soins
  • Délivrer les documents médicaux (arrêts de travail, comptes-rendus)
  • Gérer les paiements et la facturation
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Améliorer la qualité de nos services
  • Assurer la sécurité de la plateforme

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour la réalisation de la téléconsultation
  • Obligation légale : pour le respect du Code de la santé publique et des obligations comptables
  • Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et l'amélioration des services
  • Consentement : pour l'utilisation de cookies non essentiels

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

  • Le médecin qui réalise votre téléconsultation (soumis au secret médical)
  • Le personnel administratif habilité (dans la limite de leurs attributions)
  • Nos prestataires techniques (hébergeur HDS, plateforme de paiement) sous contrat de confidentialité
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de connexion : 1 an
  • Cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Hébergement sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) en France
  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Authentification sécurisée et contrôle d'accès
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
  • Audits de sécurité réguliers
  • Formation du personnel à la protection des données

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@teleconsultation.fr
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

11. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
Email : contact@teleconsultation.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Adresse : [Adresse complète]

Dernière mise à jour : 15/02/2026